Advies 19.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Federale regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Ontwerp van koninklijk besluit