Advies 59.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/09/2016
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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26 resultaten
Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au plan de cohésion sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le fonds social de l'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon