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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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5 resultaten
Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Équipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'État
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'organisation d'une «éducation à la philosophie et la citoyenneté» dans l'ensemble des établissements subventionnés et organisés par la Communauté française et d'un «cours de philosophie et de citoyenneté» dans l'enseignement officiel subventionné et organisé par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française