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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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22 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques en modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Commissariat EASI-WAL vers le service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de l'application de la législation en matière de fiscalité des véhicules et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion et l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon