Advies 58.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/09/2015
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'Annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne