Advies 48.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/08/2010
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française