Advies 79.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/08/2026
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon