Advies 38.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/08/2005
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française