Advies 40.916 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/08/2006
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française