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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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17 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l’article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la région wallonne
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du titre V du Livre V de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux recours
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l'approbation du cahier des charges des projets de Structures collectives d'enseignement supérieur
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon