Advies 63.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/07/2018
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé. 2ème lecture
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française