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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6 resultaten
Décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE sur la coopération administrative
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de transition et à l’issue de la section de transition et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l’Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française