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5 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal, fait à Dakar le 17 juin 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne. Fait à Athènes, le 16 avril 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2003/141 de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française