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7 resultaten
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du (date) relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées à l'article 138 de la Constitution
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d’une politique de données ouvertes
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne