Advies 44.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/06/2008
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires (déposée par M. Léon Walry et Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon)
Proposition de décret de la Communauté française