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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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10 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception des matières explosibles et radioactives
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 mai 2026 portant création d’un incitant unique à l’embauche
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant la procédure d’élaboration, d’approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant sur la mise en place d’un projet-pilote relatif à l’organisation de l’examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et encadrant la responsabilité élargie des producteurs de produits y afférente
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon