Advies 71.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 29/06/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) prévoyant l’octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux déchets, à la circulation des matières et à la propreté publique
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et de subventionnement des services favorisant l’autoreprésentation des personnes en situation de handicap, modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre '
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Attachés économiques et commerciaux de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant la Loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant l’entrée en vigueur de l’article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et modifiant l’annexe 9 de l’arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon