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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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22 resultaten
Décret du (date) relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du .... portant assentiment à l'accord de coopération du .... entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon ... (date) instituant une source authentique de données relative à l'offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT (Partage de l'Information pour la Valorisation de l'Offre Touristique)
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif au congé parental corona dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon