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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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20 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret réformant la gouvernance au sien de la société régionale et des sociétés d'exploitation visées par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret érigeant l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des Chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l’Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l’innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne