Advies 33.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/06/2002
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française