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196 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92 op het stuk van de inkomsten uit de deeleconomie
Fiscaliteit - alles, behalve statuut personeel — Ontwerp van koninklijk besluit
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Leefmilieu en waterbeleid - rampenfonds — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l’enseignement secondaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’équivalence entre le certificat d’enseignement secondaire supérieur de l’Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d’enseignement secondaire supérieur de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’équivalence entre le certificat d’études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège, et le certificat d’études de base de l’enseignement organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la Loi sur le bail à ferme telle que modifiée par le décret du (date)
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret du … (date) portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne