Advies 56.319 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/06/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 visant à mettre en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne