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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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10 resultaten
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'hôpitaux universitaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du (date) entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de Relance européen, à l'Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Éducation et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française