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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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12 resultaten
Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la culture, à la santé, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, faits à Berlin le 9 décembre 2011
Bibliotheken, discotheken en soortgelijke diensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instaurant un mécanisme transitoire de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française, dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française et dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française