Advies 66.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/06/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l’abonnement annuel auprès d’une société bruxelloise de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française