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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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16 resultaten
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon du (date) portant sur l’insertion des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne et portant modification de divers arrêtés
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la flexibilité et aux nouvelles modalités de travail
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l’équipement réglementaire des agents et préposés forestiers du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l’interdiction de toute forme de restriction de tir sur l’espèce sanglier pour l’année cynégétique 2019-2020
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la cession et à l’acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, afin d’assurer l’opérationnalisation d’une mesure du plan d’investissements wallon pour les entreprises de travail adapté
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l’aide aux Gens du voyage dans le code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D. 54 et D. 357 du Code wallon de l’Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon