Advies 44.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/06/2008
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française