Advies 46.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/06/2009
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne