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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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10 resultaten
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136bis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne