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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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15 resultaten
Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages en ce qui concerne les pourcentages de recyclage et de valorisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République Démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne