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19 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de la Recherche scientifique dans le cadre de la crise du COVID-19
D. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2020-2021
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2020-2021
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à la sanction des études dans l’enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX relatif à l’annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives européennes 2016/2258/UE et 2018/822/UE sur la coopération administrative
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française