Advies 48.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/05/2010
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Avant-projet de décret de la Communauté française