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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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25 resultaten
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, à Genève, le 11 juin 2014
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et par le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 concernant l’empêchement du Président du conseil de l’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à renforcer la Gouvernance et l’Ethique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et par le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation concernant l’empêchement du Bourgmestre et de l’Echevin
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne