Advies 57.431 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/05/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté modificatif de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française