Advies 33.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/05/2002
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne