Advies 49.651 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/05/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française