Advies 42.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/05/2007
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de 2 semaines et de moins 6 mois, à l'exception des veaux au pis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon