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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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19 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées et modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux et du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux Centres de Télé-Accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui pour suivent des objectifs de protection de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénomée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, "CENM" en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, "CENM" en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon