Advies 49.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/05/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne