Advies 46.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/04/2009
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française