Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l’exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire perpétuel de l’Académie Royale de Médecine de Belgique
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Bibliotheken, discotheken en soortgelijke diensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l’enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire, d’organisation du jury délivrant le certificat d’aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2018-2019
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’attribution d’une prime à certains membres du personnel de niveau 1 , 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française