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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
6 resultaten
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation générale et modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création au sein du Ministère de la Communauté française de la Direction générale des Infrastructures scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1 l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française