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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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19 resultaten
Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 janvier 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmantation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages
Economie - toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 27 août 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs e, faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon