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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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9 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne la mise en œuvre des phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions relatives à l’emploi, à la formation et au numérique
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions relatives à l’emploi et à la formation pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour les installations servant au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l’article D.III.84 du Code wallon du Tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en matière de congés de circonstances et de congé parental
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon