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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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7 resultaten
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) et l'Annexe 1, fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et Appendice I et II, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le Développement et la Vulgarisation en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne