Advies 36.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/03/2004
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française