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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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11 resultaten
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception des redevances dues pour la collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison conformément à la directive européenne 2000/59/CE
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation du protocole n°2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation du protocole n°3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française,la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon