Advies 27.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/03/1998
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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