Advies 65.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/03/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2018/2162 Collège de Communauté Communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de Communauté Communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire française
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française