Advies 27.244 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/03/1998
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française